Les principaux impôts existant en France
Toutes formes de sources de revenus sont imposables. Ce sont les impôts qui alimentent en majeure partie la caisse de l’État. En France, il existe plusieurs sortes d’impôts. Ils sont à caractère obligatoire, cependant, les entreprises ont parfois le choix d’opter pour une forme de fiscalité lors de leur création. Évidemment, elles optent toujours pour la forme la plus favorable à leurs activités.
Le fonctionnement du fisc
Le fisc est un ensemble d’organismes étatiques. Il a pour rôle d’établir la recette fiscale, de le contrôler et de le percevoir. Les impôts sont à caractère obligatoire pour toutes les sources de revenus, et même pour certains biens, qu’ils soient ou non exploités. C’est par exemple le cas des biens immobiliers qui sont imposables, même s’ils ne sont pas exploités. Ainsi, une maison fait l’objet d’un impôt même s’il n’est pas mis en location. Le payement d’impôt se fait généralement dans tout achat. Il se fait directement ou indirectement. Ainsi, on a l’impôt direct et l’impôt indirect. L’impôt direct fait l’objet d’une déclaration fiscale et doit être versé directement à l’organisme chargé de sa perception. L’impôt indirect, quant à lui, est un impôt dit indolore qui est compris dans le prix des produits achetés par les consommateurs. Aussi, chaque achat effectué fait l’objet d’un impôt indirect, mais sans que les agents économiques ne s’en aperçoivent.
Les impôts existants en France
En France, il existe plusieurs types d’impôt :
- L’impôt sur le revenu et taxes associées :
Dans le présent cas, il y existe encore diverses sous-catégories. On peut alors relever l’impôt sur le revenu classique (IR des salariés), les impôts des non-résidents, l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
- L’impôt sur le patrimoine ;
- Les impôts locaux ;
- L’impôt sur la production ;
- La taxe sur la valeur ajoutée ;
- L’impôt sur la production produits et salaires ;
- Les droits d’enregistrement ;
- Les droits de douane.
Les modes d’imposition les plus adoptés par les entreprises
En général, les contribuables n’ont pas le choix de payer ou de ne pas payer tel ou tel impôt dans la mesure où ils exercent une activité commerciale ou sont en possession d’un patrimoine. Toutefois, ils peuvent toujours choisir d’exercer telles ou telles activités. Dans le cas des entreprises, ils peuvent choisir la forme de la société pour ainsi pouvoir choisir leur fiscalité. En effet, les modes d’imposition peuvent différer selon le statut juridique d’une société. En conséquence, les entreprises soumises à l’IR sont :
- Les entreprises individuelles ;
- LEURL ;
- Les professions libérales ;
- Les sociétés dans l’exercice de leur première année.
Les entreprises soumises à l’impôt synthétique (IS) :
- SA
- EURL
- SAS
- SARL
- EIRL
- SASU
Il ne faut pas oublier qu’une entreprise est imposée sur ses bénéfices, mais elle doit aussi payer la CET (contribution économique territoriale) et diverses taxes comme la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, etc. L’administration fiscale contrôle la bonne application des lois fiscales, et a le pouvoir de redresser une entreprise qui n’est pas en conformité avec les textes en vigueur.
