Taxe d'habitation - image

La taxe d’habitation est une taxe qui descend directement des contributions directes établies en 1791 à l’issue de la Révolution française. Elle n’avait pas ce nom à l’origine, mais suite à de nombreuses réformes au fil des Républiques, elle passe de contribution mobilière à taxe d’habitation. Il s’agit d’une contribution dont le montant se calcul à partir de différents critères qui peuvent être encore flous pour de nombreux Français. Ce dossier aura ainsi pour but de rendre cette taxe plus claire dans les moindres détails.

Pourquoi payer la taxe d’habitation ?

Payer des impôts fait partie des contributions dont un bon citoyen doit s’acquitter afin de contribuer à ce que ses conditions de vie soient les meilleures possible. De ce fait, la taxe d’habitation n’est pas une taxe à prendre à la légère, car elle est directement bénéfique aux collectivités territoriales et non au gouvernement central. C’est ainsi que les effets devront se faire sentir directement sur la viabilité de la zone dans laquelle le contribuable vit.

payer la taxe d’habitation

Pour faire simple, une collectivité locale ou territoriale est, selon le droit public, une personne morale qui exerce sur un territoire défini un pouvoir et des compétences délégués par l’État dans le cadre de la décentralisation. Elle a ainsi le pouvoir d’établir certaines taxes qui iront directement dans sa caisse et qui seront utilisées pour le bon fonctionnement de la collectivité qui peut être une commune, une municipalité ou encore un département.

Même si elle est amenée à disparaitre d’ici 2020, cette taxe influe beaucoup sur la vie directe des contribuables, car les fonds sont directement injectés dans les différentes infrastructures de premier ordre des collectivités. En effet, elle sert surtout à financer les écoles, les services sociaux ou encore la voirie et toute autre infrastructure en rapport avec la vie publique.

Les élus des collectivités locales sont la clé de cette taxe parce que ce sont eux qui votent le taux d’imposition y afférent et cela sans dépasser les limites de l’imposable suivant le niveau de vie de leur collectivité. Le taux devra donc être raisonnable afin que les habitants puissent profiter de bonnes retombées. Mais en même temps, il ne faut pas qu’il soit trop élevé sous peine de pénaliser le contribuable qui loge à titre gratuit.

Les conditions d’imposition

En règle générale, la taxe d’habitation s’applique aux personnes propriétaires, locataires ou occupantes bénéficiant d’un logement à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le principe de la location immobilière c’est de bénéficier d’un logement en échange d’un loyer versé au propriétaire tous les mois suivant le bail qui a été signé entre ces deux protagonistes, il s’agit là d’un échange de bon procédé qui existe depuis la nuit des temps.

Les conditions d’imposition

Mais il est aussi possible de jouir d’un logement pendant une durée indéterminée (elle peut être longue) sans rien payer, d’où l’appellation de logement à titre gratuit. Il doit y avoir là aussi un accord entre le propriétaire et le locataire sur les termes de cette occupation gratuite des lieux et si le bail locatif est indispensable dans le cadre d’une location normale, un contrat doit être établi pour le logement à titre gratuit.

On parle ici de « prêt à usage », car le propriétaire de la maison autorise une personne à s’y loger seule et gratuitement jusqu’à restitution du bien et ce cas se présente surtout pour les résidences secondaires. Devant l’État donc, l’habitation ne sera pas vide, mais en revanche, ne rapporte aucun loyer.

Il n’y a pas d’imposition sur le loyer ou sur les revenus du propriétaire, mais c’est là qu’intervient la taxe d’habitation. En effet, selon les lois en vigueur, que la maison soit vide ou habitée par un hôte à titre gratuit, le paiement de cette taxe est inévitable. Dans le cas où l’hébergé ne vit pas avec son hôte, c’est lui qui devra s’acquitter de l’imposition. Mais si le propriétaire l’accueille sous le même toit que lui, il y a une possibilité de révision sur le montant de la taxe.

Calcul de la taxe d’habitation

Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que le montant de la taxe d’habitation n’est pas le même pour tout le monde. Le taux principal est voté par les membres administrateurs de la collectivité locale, ce qui veut dire qu’il peut être différent d’une région à une autre. À part cela, il y a d’autres critères de calcul complexes qui dépendent de plusieurs facteurs comme la superficie du bien, les éléments de confort et la valeur locative cadastrale sur quoi repose toute la base du calcul.

Calcul de la taxe d’habitation

La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier est en effet l’outil de calcul dont l’administration se sert pour établir le montant de la taxe d’habitation. Elle représente la valeur du bien estimé par l’État. Certaines données sur lesquelles l’administration fiscale se base pour établir cette valeur leur sont exclusivement réservées donc inconnues pour le contribuable qui ne pourra absolument pas la calculer.

Après que cette valeur locative cadastrale ait été calculée pour tous les biens immobiliers, elle sera ensuite complétée par différents abattements liés au nombre de personnes à charge du propriétaire ou en fonction de ses revenus (personnes à faibles ressources vivant dans un foyer modeste), mais aussi par rapport aux invalidités (handicap) Il y a de nombreuses situations qui peuvent permettre aux propriétaires de réduire leur taxe d’habitation, voire même d’être exonérés. Mais il va falloir bien se renseigner là-dessus en cas de doute. Le taux voté par la collectivité s’applique alors sur cette valeur nette pour donner la somme finale.

En conclusion, toutes les conditions et les caractéristiques de la taxe d’habitation ont été ainsi exposées. C’est une taxe dont la plupart des ménages n’y échappent pas et elle touche aussi les personnes qui logent à titre gratuit. Et peu importe que les biens immobiliers soient vides ou occupés, la taxe s’appliquera sur l’ensemble d’entre eux.