Le paysage fiscal français connaît un bouleversement majeur avec l’adoption récente par le Sénat d’une nouvelle taxe sur la fortune, accompagnée d’une augmentation significative de la flat tax à 33%.
Ces mesures suscitent de vives réactions parmi les investisseurs et les passionnés de cryptomonnaies, qui s’interrogent sur les implications pour leurs portefeuilles et stratégies financières.
Alors que le gouvernement cherche à renforcer ses recettes fiscales, ces changements pourraient redéfinir l’approche des contribuables envers les actifs numériques.
Nous faisons le point sur comment cette évolution législative pourrait impacter l’écosystème crypto et ce qu’elle signifie pour l’avenir des investissements en France.
Validation de la taxe sur les Hauts Revenus
Le Sénat a récemment approuvé la « contribution différentielle » sur les hauts revenus, une mesure fiscale proposée par le gouvernement visant à générer 2 milliards d’euros annuellement jusqu’en 2027.
Cette taxe, qui s’appliquera aux revenus dépassant 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple sans enfant, est limitée à trois ans, avec possibilité de prolongation si le déficit public reste supérieur à 4%.
Bien que cette initiative ait été validée presque sans modification, elle s’accompagne d’un alourdissement des impôts sur le capital, malgré l’opposition de l’exécutif. Les tentatives d’élargir cette contribution aux patrimoines élevés ont échoué face à la majorité sénatoriale.
Augmentation de la Flat Tax et redéfinition de l’IFI
Le Sénat a voté une hausse de la flat tax, portant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 33%, contre 30% auparavant. Cette mesure, adoptée par une coalition de voix de gauche et centristes, devrait rapporter environ 800 millions d’euros supplémentaires.
Parallèlement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été transformé en « impôt sur la fortune improductive ». Ce changement élargit son champ d’application pour inclure désormais les actifs suivants :
- les terrains constructibles,
- les véhicules de luxe,
- les cryptomonnaies,
- les livrets d’épargne,
- les comptes bancaires.
Ces ajustements visent à renforcer l’équité fiscale tout en ciblant des formes de richesse jugées moins productives économiquement.
Réforme de l’Exit Tax et réactions politiques
Le Sénat a également modifié l’exit tax, prolongeant à quatre ans le délai d’imposition des plus-values pour les entreprises ayant reçu au moins 100 000 euros d’aides publiques. Cette décision, soutenue par une alliance entre centristes et gauche, vise à contrer l’évasion fiscale.
Bernard Delcros, figure centriste, a souligné la nécessité de réviser ce dispositif pour éviter que les grandes sociétés échappent à l’impôt français.
Ces changements ont suscité des débats animés au sein du Sénat, illustrant un clivage persistant entre les partisans d’une fiscalité plus stricte et ceux défendant la compétitivité économique.
Malgré ces divergences, un consensus émerge sur la nécessité d’adapter la fiscalité aux réalités économiques actuelles.
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