Impact du PLF 2025 : votre terrain constructible menacé ?
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un amendement crucial qui pourrait bouleverser le marché des terrains constructibles. Proposée par Cyrielle Chatelain, cette réforme vise à recalculer la valeur des terrains en fonction de l’inflation hors tabac, remettant en question les exonérations fiscales progressives actuelles et augmentant potentiellement le taux d’imposition global.
Quels seront les impacts réels de cette mesure sur votre patrimoine ? Le marché immobilier va-t-il connaître une véritable révolution ? Découvrez comment ces changements pourraient transformer vos projets immobiliers et ce que cela signifie pour l’avenir du secteur de la construction !
Un amendement qui change la donne
Un amendement crucial a été voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, visant à augmenter la taxe sur la plus-value des terrains constructibles. Proposée par Cyrielle Chatelain, cette réforme prévoit de calculer la valeur des terrains en fonction de l’inflation hors tabac. Cette mesure cherche à réduire les avantages fiscaux actuels et à freiner la spéculation.
En modifiant la fiscalité, l’objectif est de limiter les bénéfices des propriétaires qui conservent leurs terrains sur le long terme, tout en encourageant un marché immobilier plus accessible et moins spéculatif.
Impact sur l’exonération progressive des plus-values
La nouvelle mesure remet en question le principe d’exonération progressive des plus-values, qui permettait jusqu’à présent une réduction fiscale significative. Actuellement, les propriétaires bénéficient d’un abattement de 6 % par an dès la sixième année de détention, avec une exonération totale après 22 ans. Cette réforme pourrait faire grimper le taux d’imposition global à plus de 47,2 % avant abattements, en ajoutant aux 30 % d’impôt les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Cette hausse vise à dissuader la rétention prolongée des terrains constructibles, tout en cherchant à rendre le marché immobilier plus dynamique et accessible. En augmentant la pression fiscale, l’objectif est de réduire la spéculation foncière et de faciliter l’accès au logement, répondant ainsi aux enjeux actuels de la crise du logement et de la politique de zéro artificialisation des sols.
Vers un marché immobilier plus accessible
La réforme vise à rendre le marché immobilier plus abordable en réduisant le coût des terrains à la vente et en facilitant l’accès au logement. Elle encourage également une détente du marché de la construction, essentielle pour répondre aux besoins croissants en logements. Cependant, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé des réserves, soulignant la nécessité d’un débat plus large sur la fiscalité immobilière.
Il est possible que la réforme ne soit pas mise en œuvre avant le budget de 2026, afin de laisser aux propriétaires le temps de s’adapter à ces nouvelles règles fiscales.
