L’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons d’argent au sein du cadre familial pourrait bien transformer le paysage immobilier en 2025. Avec un plafond fixé à 100.000 €, cette mesure vise à faciliter l’achat, la construction ou la rénovation énergétique de la résidence principale.
Quels sont les détails de cette exonération ? Quelles opportunités offre-t-elle réellement pour les futurs acquéreurs ? Découvrez comment cette initiative pourrait influencer le marché immobilier et si elle représente une véritable aubaine pour acheter en 2025 !
Exonération de droits de mutation : une opportunité à saisir pour 2025 !
Les sénateurs ont récemment adopté un amendement permettant l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons d’argent au sein du cadre familial, jusqu’à 100.000 €. Cette mesure s’applique aux fonds destinés à l’achat ou la construction de la résidence principale, ainsi qu’aux travaux de rénovation énergétique.
Elle sera en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, avec l’obligation de conserver la résidence principale pendant trois ans. Ce dispositif ne peut être utilisé qu’une seule fois par donateur.
Qui peut vraiment bénéficier de cette exonération ?
La version gouvernementale de l’exonération limite le cadre familial aux enfants et petits-enfants, et s’applique uniquement aux logements neufs ou en état futur d’achèvement. L’acte d’achat doit être signé entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Cette mesure impose que le logement soit utilisé comme résidence principale ou loué à usage d’habitation pendant au moins cinq ans.
De plus, chaque donataire ne peut bénéficier de l’exonération qu’une seule fois par donateur. Ces conditions visent à encourager l’acquisition de logements neufs tout en respectant un cadre familial restreint.
Le secteur du logement neuf boosté par ces mesures ?
L’exonération des droits de mutation, combinée à l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), pourrait dynamiser le marché du logement neuf. Malgré les hausses de prix anticipées dues à la norme RE2020, ces incitations financières offrent un soutien crucial pour stimuler les ventes. Les professionnels espèrent que ces mesures compenseront partiellement l’impact financier des nouvelles réglementations.
Cependant, la norme RE2025 introduit un surcoût estimé à 5.000 € par appartement collectif, principalement en raison de l’installation de pompes à chaleur collectives. Ce coût supplémentaire pourrait augmenter le prix de vente moyen des logements collectifs de 8.000 € TTC, posant un défi supplémentaire pour le secteur.
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