Hier, le Sénat a adopté à l’unanimité une loi spéciale pour le budget 2025, marquant une étape cruciale dans la gestion des finances publiques françaises. Ce texte vise à garantir la continuité des services publics en l’absence d’une loi de Finances, tout en respectant les engagements européens de la France.
Quels seront les impacts de cette décision sur l’économie nationale et les ménages ? Quelles limites cette loi impose-t-elle aux nouvelles mesures fiscales ?
Adoption unanime d’une loi spéciale pour 2025
Le 19 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité une loi spéciale après son passage à l’Assemblée nationale. Cette législation vise à garantir la continuité de la vie nationale et le bon fonctionnement des services publics en l’absence d’une loi de Finances.
📢 Projet de loi spéciale : adoption du projet de loi #DirectSénat
✅ 345 Pour
❌ 0 Contre🔗 La loi en clair : https://t.co/MOXCAt8ZMz
🔗 Voir les résultats : https://t.co/BD0jju8nOF pic.twitter.com/ZvNY8XKuyN
— Sénat (@Senat) December 18, 2024
Elle permet à l’État de gérer les affaires courantes dès le 1er janvier, en maintenant les règles fiscales de 2024 et en assurant ses engagements européens. Cette décision historique souligne l’importance de maintenir un cadre légal minimal pour éviter toute interruption des services publics essentiels.
Enjeux budgétaires de la loi spéciale
La loi spéciale, adoptée à l’unanimité par le Sénat, se compose de quatre articles clés. Elle autorise l’État à lever l’impôt selon les règles fiscales de 2024, honore ses engagements européens et permet au Trésor ainsi qu’aux caisses de sécurité sociale de continuer à émettre de la dette. Cependant, elle ne couvre pas les nouvelles mesures fiscales ni les crédits supplémentaires pour le budget des Armées.
De plus, certaines mesures fiscales en faveur des agriculteurs restent en suspens. Un décret à venir fixera les plafonds de dépenses, mais une nouvelle loi de Finances est indispensable pour ajuster le budget.
Impact économique et défis à venir
La loi spéciale a des répercussions économiques notables, notamment pour les ménages. L’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pourrait réduire leur pouvoir d’achat. En revanche, une revalorisation des pensions de retraite de base de 2,2% est prévue dès le 1er janvier 2025, apportant un soulagement aux retraités.
Cependant, la situation budgétaire reste préoccupante avec un déficit public potentiel de 35 milliards d’euros, soit 6,2% du PIB. Jean-François Husson souligne l’urgence d’une nouvelle loi de Finances pour stabiliser les finances publiques et maintenir la crédibilité économique de la France en Europe.
Leave a reply