Sursis pour les passoires thermiques : ce que ça change !
La législation française sur les passoires thermiques, ces logements énergivores classés G au DPE, est en pleine réévaluation. Face à l’urgence climatique et à la pénurie de logements, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, vise à accorder un sursis aux copropriétés engagées dans des travaux de rénovation énergétique.
Quels impacts cette mesure pourrait-elle avoir sur le marché locatif ? Comment ce report pourrait-il transformer le paysage immobilier français ? Découvrez les enjeux et implications de cet assouplissement législatif dans notre article !
Un sursis bienvenu pour les passoires thermiques
Face à l’urgence climatique et à la pénurie de logements en France, la législation sur l’interdiction de louer des passoires thermiques est réévaluée. Une proposition de loi adoptée fin octobre vise à accorder un délai supplémentaire aux copropriétés ayant voté des travaux de rénovation énergétique.
Cette initiative, soutenue par des députés transpartisans, permettrait d’éviter une aggravation de la crise du logement tout en encourageant les rénovations énergétiques. Les copropriétés concernées pourraient ainsi bénéficier d’un sursis, leur permettant de finaliser les travaux nécessaires pour améliorer leur performance énergétique.
Pourquoi lever l’interdiction de louer ?
Les députés Bastien Marchive et Iñaki Echaniz ont proposé une loi transpartisane pour suspendre temporairement l’interdiction de louer des logements classés G, si des travaux de rénovation ont été votés ou sont en cours. Soutenue par Valérie Létard, ministre du Logement, cette initiative vise à donner aux copropriétés le temps nécessaire pour réaliser des améliorations énergétiques.
Cet assouplissement est crucial pour éviter que des milliers de logements soient retirés du marché locatif, exacerbant la pénurie actuelle. Il permettrait également de surmonter les obstacles financiers et décisionnels souvent rencontrés lors de projets de rénovation en copropriété.
Conditions du report et protection des locataires
Le report de l’interdiction de louer est conditionné à l’inclusion des travaux d’amélioration thermique dans le plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette exigence vise à garantir que les rénovations énergétiques ne soient pas négligées, tout en évitant les abus. En parallèle, pour protéger les locataires, une baisse de loyer est prévue si les charges énergétiques deviennent trop élevées.
Les baux en cours au 1er janvier 2025 ne seront pas concernés par cette interdiction. Le texte sera discuté le 2 décembre 2024, avec une application possible dès janvier 2025, soulignant l’urgence d’une réponse législative rapide.
